Mentions légales & politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l'adresse www.sg-climatisation.fr (ci-après « le Site »), est édité par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Sophian Galland, en sa qualité de gérant de SG Climatisation.

3. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :

4. Conception et réalisation

La conception, le design et le développement du Site ont été réalisés par JB Solution IA — agence spécialisée dans la création de sites web pour les professionnels du chauffage, de la climatisation et de l'énergie.

5. Activité réglementée

SG Climatisation est un installateur d'équipements thermiques et de climatisation soumis aux réglementations et obligations professionnelles suivantes :

• Norme NF C 15-100 pour les installations électriques basse tension
• Réglementation F-Gas (UE 517/2014) pour la manipulation des fluides frigorigènes
• Attestation de capacité à la manipulation des fluides frigorigènes
• Garantie décennale couvrant l'ensemble des prestations d'installation : [compagnie d'assurance et n° de police à compléter]
• Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) : [compagnie d'assurance et n° de police à compléter]

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, photographies, logos, vidéos, illustrations, charte graphique, codes sources) sont la propriété exclusive de SG Climatisation, sauf mentions contraires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Les marques et logos cités sur le Site (notamment Hitachi, airHome, Yutampo, Bosch Home Comfort Group) sont la propriété de leurs titulaires respectifs et utilisés à titre informatif dans le cadre du partenariat commercial entre SG Climatisation et Hitachi.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de SG Climatisation, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Liens externes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet (notamment hitachiclimat.fr). SG Climatisation n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées.

8. Limitation de responsabilité

SG Climatisation s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Cependant, SG Climatisation ne garantit pas l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations diffusées sur le Site.

En conséquence, SG Climatisation décline toute responsabilité :

• Pour toute interruption ou indisponibilité temporaire du Site
• Pour toute erreur ou omission, virus, perte de données ou tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès au Site
• Pour les caractéristiques techniques exactes des produits Hitachi mentionnés (susceptibles d'évoluer — se référer au site officiel hitachiclimat.fr)

Les prix, descriptions et caractéristiques techniques mentionnés sur le Site sont donnés à titre informatif et ne constituent pas une offre commerciale ferme. Seul un devis signé fait foi.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, conformément aux règles de compétence en vigueur. Le tribunal compétent sera celui du ressort de Douai (59).

10. Responsable du traitement (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, SG Climatisation est responsable du traitement des données collectées sur le Site.

11. Données personnelles collectées

Lorsque vous utilisez le Site, nous collectons les données suivantes :

Via le formulaire de contact / devis

• Identité : prénom, nom
• Coordonnées : numéro de téléphone, adresse email
• Localisation : ville, code postal
• Informations sur le projet : type de logement, surface, type de projet, délai souhaité, message libre

Via la navigation sur le Site (cookies & logs)

• Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran
• Pages consultées, durée de visite, source de trafic
• Préférences de cookies

Aucune donnée sensible n'est collectée

Le Site ne collecte aucune donnée sensible au sens du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, orientation sexuelle, données biométriques ou génétiques).

12. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

13. Base légale du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements de vos données personnelles reposent sur les bases légales suivantes :

• Votre consentement (article 6.1.a) — pour l'envoi du formulaire de contact / devis et l'acceptation des cookies non essentiels
• L'exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b) — pour le traitement de votre demande de devis
• L'intérêt légitime de SG Climatisation (article 6.1.f) — pour les statistiques de fréquentation du Site, dans le respect de vos droits et libertés

14. Durée de conservation des données

15. Destinataires des données

Vos données personnelles sont strictement réservées à un usage interne par SG Climatisation. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Les seuls destinataires de vos données sont :

• Le personnel de SG Climatisation habilité à traiter votre demande
• Les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du Site (hébergeur, service email) dans le cadre strict de leur mission, soumis à des obligations de confidentialité
• Les autorités compétentes en cas de réquisition légale ou judiciaire

Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union européenne.

16. Vos droits sur vos données

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter :

• Par email : galland.sophiane14@gmail.com
• Par courrier : SG Climatisation — Rue Auguste Dubray, 59580 Aniche
• Par téléphone : 06 68 18 83 32

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximal d'un mois. Une preuve d'identité pourra vous être demandée afin de prévenir toute usurpation.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

17. Politique de cookies

Le Site utilise des cookies — petits fichiers texte stockés sur votre terminal lors de votre visite — pour assurer son bon fonctionnement et mesurer son audience.

Types de cookies utilisés

Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou paramétrer les cookies via :

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• Les paramètres de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge — chaque navigateur dispose d'un menu de gestion des cookies)
• Le lien dédié « Gérer mes cookies » en bas de page (à implémenter)

18. Contact pour les questions RGPD

Modification des présentes

SG Climatisation se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site, de la réglementation ou de l'activité. Nous vous invitons à les consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document.